Comptes rendus des Conseils Municipaux

Conformément à l’article 78 de la loi n°2109-1461 du 27 décembre 2019, à l’ordonnance n°2021-1310 et à son décret d’application du n°2021-1311 du 7 octobre 2021, à compter du 1er juillet 2022, la publicité des actes administratifs des collectivités est modifiée (hors actes individuels) doit se faire sous format électronique sur leur site internet. 

Le contenu et les modalités de publicité et de conservation du procès-verbal des assemblées délibérantes locales sont simplifiés et harmonisés pour l’ensemble des catégories de collectivités territoriales.
a) Le compte rendu des séances du conseil municipal ou communautaire est supprimé ; il est considéré comme doublon au procès-verbal.
Un affichage à la mairie et sur son site internet d’une liste des délibérations examinées en séance permettra de garantir l’accès rapide des citoyens à l’information sur les décisions des assemblées locales.
b) L’article L. 2121-15 du code général des collectivités territoriales est complété de la façon suivante : le procès-verbal de chaque séance, rédigé par le ou les secrétaires, est arrêté au commencement de la séance suivante, et signé par le maire et le ou les secrétaires.

Vous trouverez donc, ci-dessous, la liste des délibérations du conseil municipal prises à partir de cette date, ainsi que les procès verbaux associés.